mardi 7 février 2017

Contrairement à la démagogie orchestrée par Mme Picard : Globalement les dotations et subventions de l’Etat progresseront cette année pour Vénissieux

Conseil Municipal du 31 janvier 2017 - Intervention de Maurice Iacovella sur le Rapport n°1- Budget primitif 2017 
Lors du débat d’orientations budgétaires de décembre 2016, Rassemblement pour Vénissieux militait une fois de plus pour une adaptation des  structures de l’action communale vénissiane.
La cible de réduction de 11 millions d’€ que vous nous aviez présentée en décembre 2015 est largement hors d’atteinte.
Déjà, lors de la présentation du budget 2016, nous avions souligné que le rythme de réduction du train de vie municipal n’était pas au rendez-vous. En revanche « l’économie » demandée aux Vénissians a bien été réalisée avec la hausse de 5% des taxes communales.
En matière budgétaire, la création de marges de manœuvres pérennes nécessite une certaine constance dans l’action et surtout la mise en œuvre de modifications structurelles pour absorber les aléas conjoncturels d’où qu’ils viennent.
La pause 2017 sur la DGF est une chance ratée.  
Le budget 2017, en débat ce soir, indique une augmentation des recettes de fonctionnement de plus d’1,3 Md’€ dont plus de la moitié provient des dotations et subventions et le reste des produits des contributions directes et indirectes.
Rassemblement pour Vénissieux salue de nouveau votre décision de geler les taux de fiscalité locale jusqu’à la fin de mandat. Toutefois les feuilles d’impôts locaux à payer en 2017 par les Vénissians augmenteront du fait de la revalorisation des valeurs locatives à hauteur de 0,4%.
A ce stade, il est important de
souligner que globalement les dotations et subventions de l’Etat progresseront cette année, n’en déplaise aux esprits chagrins.
Après une baisse budgétaire substantielle en 2016, les dépenses budgétées 2017 repartent à la hausse. Cette hausse est due principalement à l’augmentation des charges de personnel. La justification de la hausse pourrait être légitime puisqu’elle concerne par exemple l’évolution de carrières des agents, la revalorisation de l’indice au 1er février 2017 et l’augmentation de 0,6% décidée au 1er juillet 2016.
Mais en fait elle recouvre une autre réalité que vous masquez dans la présentation du chapitre 012 de ce rapport.
En effet, au 1er Janvier 2016 l’effectif des agents titulaires s’élevait à 1163 contre 1152 au 1er janvier 2017 soit une diminution de 10 agents titulaires au lieu des 20 annoncés. Dans la même période l’effectif d’agents non titulaires passe à 161 à 195 soit, une augmentation de 34 agents non titulaires.
Cherchez l’erreur !
Nous rappelons que 25 agents coûtent environ 1 M d’€.
Par ailleurs, en examinant les dépenses, à chaque fois, nous sommes effarés par les montants des postes :
  • information, communication et publicité : 1,559 M d’€        
  • fêtes et cérémonies : 1,046 M d’€
Plus de la moitié des équipements programmés seront financés par l’emprunt.
Près de 13 M d’€ d’équipements et d’acquisitions  sont programmés en 2017. Le recours à l’emprunt s’élèverait alors à 7 M d’€. Il porterait le montant de la dette à près de 60 millions d’€, à la fin de l’exercice.
Par ailleurs dans les dépenses d’investissements nous n’avons pas relevé les nouvelles dépenses relatives à l’agenda d’accessibilité programmée s’élevant à 7,5 M d’€ sur 10 ans.
Le niveau d’emprunt contracté par la ville pèse lourd sur les finances de notre commune. La stagnation de l’autofinancement est très inquiétante et pourrait limiter dans un avenir proche l’investissement d’équipements de base.
En effet, l’évolution démographique continuelle de notre ville, conséquence de tous les projets en cours va accroitre les besoins en équipements de notre ville. Alors il faudra faire des choix.
Ce budget 2017 démontre que vous avez tourné le dos aux orientations budgétaires de décembre 2015. Leur mises en œuvre sur les postes de dépenses auraient permis de dégager des marges de manœuvres bien utiles évoquées au début de notre intervention.
Madame le Maire, ce projet de budget n’est pas à la hauteur des défis qui attendent notre ville dans les prochains mois, dans les prochaines années.
Par conséquent, Rassemblement pour Vénissieux votera contre ce projet de budget 2017 et s’abstiendra lors du vote du rapport 2. 

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