Conseil Municipal du 9 octobre 2017 - Rapport n°1. Pacte de Cohérence Métropolitain-Approbation du contrat
pour la Ville de Vénissieux
Intervention Christophe GIRARD
Ce pacte de cohérence a pour but de s'accorder sur le bon
fonctionnement entre les villes de la Métropole et la collectivité territoriale
Grand Lyon Métropole.
La condition de ce bon fonctionnement serait le respect du
principe de subsidiarité. Principe selon lequel une responsabilité doit être
prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le
problème. C'est donc, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus
pertinent et le plus proche des citoyens.
Il faudrait donc une gouvernance générale de la part de
Grand Lyon Métropole et une réelle déconcentration des services, allant dans le
sens de l'autonomie des villes afin de leur permettre de répondre aux attentes
du quotidien des habitants.
Hélas, nous sommes loin de ce principe de subsidiarité quand
on fait le point sur la loi MAPTAM et sur le nombre de délégations de
compétence transférées à la Métropole.
Mais, il faut bien se lancer diront certains. Donc nous
voterons favorablement ce rapport dans un esprit d'expérimentation. Restera à
vérifier avec le temps que ce qui est proposé dans ce pacte de cohérence
métropolitain se révélera au final efficace et plutôt respectueux du principe
de subsidiarité. Dans le cas contraire il devra être rectifié…
Lors de la délibération du 14 mars 2016, nous nous étions abstenus, car vous aviez alors inscrit la volonté de pérenniser une gestion du réseau de chaleur au sein de la commune par délégation de la Métropole. En gros, vous souhaitiez garder la main sur la chaufferie des Minguettes. Or, le lourd historique des fiascos et autres bévues que la chaufferie des Minguettes a accumulées depuis des décennies ne nous engageait vraiment pas à penser qu'il fallait que vous gardiez la main, bien au contraire. Cela d'autant plus que Vénissieux aurait été une exception et que cela nous priverait de la mutualisation des expertises dont nous avons de toute évidence grand besoin. En 2016, nous n'avions pas caché qu'étant donné les nombreux doutes et les questionnements sans réponses que nous pouvons avoir depuis des années sur vos curieuses méthodes de gestion de cette chaufferie, nous voyons d'un bon œil, même d'un très bon œil, que tout cela sorte enfin de vos mains.
Nous vous rappelions que l'exemple de la chaufferie urbaine
de vos amis Communistes de la ville de Bobigny dont on a pu découvrir les
turpitudes en masse dans la presse quelques mois auparavant, n'était pas non
plus pour nous rassurer. L'ancienne municipalité PCF a en effet été pointée du
doigt par la chambre régionale des comptes, et s'est retrouvé dans le
collimateur de la justice, pour justement la gestion de la société en charge du
chauffage urbain ! Les reproches faits à vos amis communistes faisaient froids
dans le dos : détournement de fonds, favoritisme, soupçons d'emplois fictifs,
gabegie financière…
A votre grand regret, mais pour notre soulagement, la
Métropole a refusé de vous laisser la main sur la gestion de la chaufferie.
Cela nous pousse également à voter favorablement ce rapport.
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