samedi 30 décembre 2017

Amendement Collomb : Le Conseil Constitutionnel à tranché

Dans un article intitulé Budget 2018 : petits arrangements entre amis pour favoriser la Métropole de Lyon ?, j'avais fait mention des interrogations que suscitait un amendement clientéliste poussé par Gérard Collomb au bénéfice de "sa"  métropole de Lyon, alors même qu'il a refusé l'application du droit commun aux nouvelles métropoles ! J'avais également souligné le rôle de M. Blein, notre député fraîchement repeint aux couleurs du macronisme, dans son soutien à ce curieux amendement.
Le Conseil Constitutionnel, saisi sur le projet de loi de finances à propos de cet amendement a tranché. Il l'a déclaré "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques [...]". En cette toute fin d'année, voilà une décision qui met en lumière la posture délicate de notre député... 
Source : LyonCapitale.fr - Le Conseil Constitutionnel retoque l’amendement Collomb

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